Politique de confidentialité
Politique de protection des données :
Préambule :
Il est rappelé que toutes les œuvres de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée d’une œuvre de l’esprit est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
L’Office du tourisme de Sarrebourg, et par extension la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, ainsi que l’ensemble des personnes physiques liées à la personne morale contractante, s’interdisent toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout type de support, et par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de 843 SAS qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le non-respect de cette clause constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
En outre, 843 SAS reste propriétaire de toutes créations graphiques, textuelles et techniques, l’Office du tourisme de Sarrebourg, et par extension la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, en ayant un droit d’utilisation valable uniquement pour le site internet www.tourisme-sarrebourg.fr.
Politique de protection des données :
Définitions et Terminologie
Le Site : désigne le site internet www.tourisme-sarrebourg.fr
Le visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site.
1. Qui sont les responsables de traitement ?
Ce Site fait l’objet d’une responsabilité conjointe entre l’Office de tourisme de Sarrebourg et la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud.
Office de tourisme de Sarrebourg
1 rue du Musée, Place des Cordeliers
57400 Sarrebourg – France
Numéro de Siret : 780 028 163 00027
Code NAF : 7990Z
Tél. +33(0)3 87 03 11 82 - Fax. +33(0)3 87 07 13 93
Directrice de la publication : PADLIKOWSKI Alexandra
contact@tourisme-sarrebourg.fr
Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud
3 Terrasse Normandie, 57400 Sarrebourg
Numéro de Siret : 20006814600014
Code NAF : 8411Z
Téléphone : + 33(0)3 87 03 05 16
Directeur de la publication : KLEIN Roland
2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Rappel : « Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte. »
Nous collectons et traitons les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, la demande que vous nous formulez, les données de localisation, l’adresse IP et les données de navigation.
Nous conservons également vos consentements.
Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est indiqué par un astérisque (*).
Remarque : nous collectons aussi des données liées à l’utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez la rubrique consacrée aux cookies.
3. A quels moments sont collectées vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous :
- Naviguez sur le Site ;
- Adhérez à la newsletter ;
- Ecrivez via le formulaire de contact ;
- Partagez une page ou par l’intermédiaire d’un réseau social.
4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes :
- Les analyses d’audiences : nous utilisons certaines données pour mesurer l’audience de notre Site.
- Répondre à vos demandes issues du formulaire de contact.
- Promouvoir des produits et services via les newsletters et les partager sur les réseaux sociaux.
- Les statistiques : nous mesurons les intérêts des Visiteurs sur le Site.
- La sécurité du Site : nous collectons certaines données de navigation pour vous garantir le meilleur niveau de sécurité en décelant et retraçant toute tentative de malveillance ou d’attaque informatique ou toute violation des conditions d’utilisation du Site.
- Satisfaire nos obligations légales : nous conservons les recueils de consentement.
5. Sur quelles bases légales traitons-nous vous données personnelles et combien de temps sont-elles conservées ?
Nos animations événementielles et/ou commerciales via nos newsletters, sont basées sur le consentement. Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.
Vos demandes issues du formulaire de contact sont conservées le temps de les traiter qui n’excède pas un mois.
Nos analyses d’audiences, statistiques, et analyses de sécurité sont basées sur nos Intérêts légitimes, et conservées 25 mois.
6. Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné aux responsables de traitement, et peuvent être transmises à leurs Sous-Traitants, situés dans l’Union Européenne, auxquels ils font appel dans le cadre d’animations événementielles et/ou commerciales du Site.
7. Qui sont nos Sous-Traitants :
Etablissement d’e-mailing : Mailjet (https://fr.mailjet.com/).
Société de maintenance du Site : Agence Thuria (https://www.thuria.com/).
8. Les données personnelles sont-elles transférées hors Union Européenne ?
Nous n’effectuons pas de transfert de vos données hors Union Européenne.
9. Par quels procédés la sécurité de vos données personnelles est-elle garantie ?
Nous avons mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.2
10. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez bénéficier des droits suivants si applicables :
- Droit d’information (article 14 du RGPD) ;
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) de vos données personnelles ;
- Droit de suppression de vos données personnelles (article 17 RGPD) ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que vous avez enregistré sur le Site (article 20 RGPD) ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données post-mortem.
L’ensemble de ces droits s’exercent auprès de l’office de tourisme de Sarrebourg :
- Par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
Office de tourisme de Sarrebourg - 1 rue du Musée, Place des Cordeliers - 57400 Sarrebourg - France ;
- Ou par mail à l’adresse suivante : dpo@tourisme-sarrebourg.fr en mentionnant votre nom et adresse email ;
- Ou encore via notre formulaire de contact.
11. Que se passe-t-il en cas de violation de données personnelles ?
La Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, la Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :
- La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris.
- Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
- La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
- La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
La Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.
12. Que faire en cas de litige relatif à vos données personnelles ?
En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Nos services par e-mail : dpo@tourisme-sarrebourg.fr
- Ou par courrier : Office de tourisme de Sarrebourg - 1 rue du Musée, Place des Cordeliers - 57400 Sarrebourg - France ;
- La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
13. La gestion des Cookies
Un Cookie est un fichier déposé sur votre terminal par le Site.
Vous pouvez autoriser ou interdire les cookies du Site à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.
Les cookies exemptés de consentement :
Il s’agit des cookies et/ou traceurs nécessaires à la consultation du Site.
Pour les supprimer et/ou avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable du Visiteur :
Voici la liste des types de cookies susceptibles d’être installés sur le terminal du Visiteur s’il donne expressément son accord.
- Les cookies d’APIs : Charger des scripts interactifs de géolocalisation et de sécurité.
- Les cookies de mesure d’audience : Etablir des statistiques sur les visites et visiteurs.
- Les cookies de réseaux sociaux : Interagir avec les réseaux sociaux en partageant des contenus, commentaires et avis.
- Les cookies de vidéos : Consulter des vidéos informatives relatives à nos produits et services, hébergées sur des plateformes tierces.
- L’ensemble de ces cookies peuvent être autorisés ou refusés par le Visiteur à tout moment, depuis le panneau de gestion des cookies du Site.
Durée de vie des cookies :
La durée de vie maximale des cookies du Site est de 13 mois.